Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles et respect du secret médical

Notre engagement

Le Cabinet Infirmier Roussillonnais s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles et de santé, conformément au secret professionnel médical, au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés".

1. Responsable du traitement

Cabinet Infirmier Roussillonnais

14 rue Fernand Léger, 38150 ROUSSILLON

Téléphone : 04 74 29 78 27

Responsables : Céline ROCHER et Rachel ISAIA, infirmières diplômées d'État

2. Données collectées et finalités

2.1 Données de santé (secret médical)

Finalité : Prise en charge des soins infirmiers prescrits

Base légale : Soins de santé (Art. 9.2.h RGPD) et mission d'intérêt public

Données concernées :

  • Informations médicales nécessaires aux soins
  • Données de l'ordonnance médicale
  • Suivi des soins prodigués
  • Évolution de l'état de santé

2.2 Données administratives

Finalité : Gestion administrative et facturation

Base légale : Obligation légale et exécution du contrat de soins

Données concernées :

  • Nom, prénom, date de naissance
  • Adresse et coordonnées
  • N° de Sécurité Sociale
  • Informations mutuelle
  • Données de facturation

2.3 Données de navigation (site web)

Finalité : Fonctionnement technique du site

Base légale : Intérêt légitime

Données concernées :

  • Adresse IP anonymisée
  • Pages visitées
  • Données techniques (navigateur, système)

✅ Aucun cookie de suivi ou publicitaire

3. Conservation des données

Dossier de soins infirmiers

Conservation : 20 ans après la fin des soins (Art. R.4311-3 du CSP)

Documents comptables

Conservation : 10 ans (obligations fiscales)

Logs techniques du site

Conservation : 12 mois maximum

4. Partage des données

✅ Partage autorisé

  • • Médecins prescripteurs (continuité des soins)
  • • Laboratoires d'analyses (prélèvements)
  • • Sécurité Sociale et mutuelles (facturation)
  • • Urgences médicales (si nécessaire)

❌ Jamais partagé

  • • Aucune vente de données
  • • Aucun usage commercial
  • • Aucun transfert hors UE
  • • Aucune utilisation marketing

5. Vos droits (RGPD)

Droit d'accès

Connaître les données que nous détenons sur vous

Droit de rectification

Corriger des informations inexactes

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format lisible

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement (hors soins)

Important : Secret médical

Les données de santé sont protégées par le secret médical. Certains droits peuvent être limités pour des raisons de santé publique ou de soins. Nous vous informerons de toute limitation le cas échéant.

6. Contact et exercice des droits

Pour exercer vos droits ou toute question :

Téléphone : 04 74 29 78 27

Courrier : Cabinet Infirmier Roussillonnais
       14 rue Fernand Léger, 38150 ROUSSILLON

Disponible : 7j/7 de 6h-14h et 16h-20h

Délai de réponse : 1 mois maximum

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais, au plus tard sous un mois après réception de votre demande.

7. Sécurité des données

Chiffrement

Communications sécurisées

Accès restreint

Seul le personnel autorisé

Sauvegardes

Données protégées

8. Réclamation

En cas de problème non résolu :

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

www.cnil.fr/fr/plaintes

Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur notre site.

Dernière mise à jour : Août 2025